Le Cabinet Agoujil Mahdi est un cabinet d’avocat en droit de la famille à Casablanca. Il accompagne époux, parents et familles dans les procédures de divorce, de garde, de pension alimentaire et de reconnaissance des jugements étrangers. Ce sont des dossiers où l’enjeu humain est fort et où la discrétion compte autant que la rigueur.
Votre avocat en droit de la famille à Casablanca vous conseille avant toute démarche, vous représente devant la section de la famille du tribunal et suit l’exécution des décisions.
Ce que nous traitons
Divorce
Divorce par consentement mutuel, divorce pour discorde (chiqaq), divorce judiciaire pour l’un des motifs prévus par la loi, et défense de l’époux qui le subit.
Garde des enfants et droit de visite
Attribution de la garde, organisation du droit de visite, autorisation de voyage de l’enfant, contestation ou modification d’une décision.
Pension alimentaire
Fixation, révision et recouvrement de la pension due à l’épouse et aux enfants, procédures en cas de non-paiement.
Marocains résidant à l’étranger
Transcription d’un mariage célébré à l’étranger, exequatur des jugements de divorce étrangers, procédures menées à distance.
Le divorce au Maroc
Le Code de la famille (loi n° 70-03) prévoit plusieurs voies, qui n’ont ni les mêmes délais ni les mêmes conséquences.
- Le divorce par consentement mutuel. Les époux s’accordent pour mettre fin au mariage, avec ou sans conditions, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte aux intérêts des enfants (art. 114). C’est en général la voie la plus rapide et la moins conflictuelle.
- Le divorce pour discorde (chiqaq). Chacun des époux peut le demander. Le tribunal tente d’abord une réconciliation, puis prononce le divorce s’il échoue. Il doit statuer dans un délai maximum de six mois à compter de la demande (art. 97).
- Le divorce judiciaire pour un motif précis, par exemple le défaut d’entretien, le préjudice ou l’absence prolongée du conjoint.
Quelle que soit la voie, l’épouse a droit au reliquat de la dot, à la pension et au logement pendant la retraite de viduité (idda) et au don de consolation (mout’a), évalué selon la durée du mariage, la situation financière de l’époux et les motifs du divorce (art. 84).
La garde des enfants
La garde (hadana) est confiée en priorité à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, toujours dans l’intérêt de l’enfant (art. 171). À quinze ans, l’enfant peut choisir lequel de ses parents en assume la garde. Le parent qui n’a pas la garde conserve un droit de visite, que le tribunal organise à défaut d’accord. Un voyage de l’enfant à l’étranger peut nécessiter l’accord de l’autre parent ou une autorisation judiciaire.
La pension alimentaire
Le père doit l’entretien de ses enfants jusqu’à leur majorité, ou jusqu’à vingt-cinq ans pour ceux qui poursuivent leurs études (art. 198). L’obligation continue pour un enfant handicapé incapable de subvenir à ses besoins. Le montant tient compte des revenus du débiteur, des besoins de l’enfant et du niveau de vie de la famille.
La loi impose au tribunal de statuer sur la pension dans un délai maximum d’un mois (art. 190). En cas de non-paiement, le jugement peut être exécuté, et l’abandon de famille est sanctionné pénalement.
Marocains résidant à l’étranger
Le mariage célébré à l’étranger selon la loi locale doit être déclaré : une copie de l’acte est déposée auprès des services consulaires marocains dans les trois mois (art. 14 et 15). Un divorce prononcé à l’étranger produit effet au Maroc après exequatur, si le tribunal étranger était compétent et que ses motifs ne sont pas incompatibles avec ceux du Code de la famille (art. 128). Beaucoup de ces démarches peuvent être menées sans revenir au Maroc, par l’intermédiaire de votre avocat.
Une réforme en préparation
Une réforme du Code de la famille est en discussion depuis 2024. Tant qu’elle n’est pas adoptée et publiée au Bulletin officiel, ce sont les règles actuelles qui s’appliquent. Le cabinet suit son évolution et vous informe de ce qui change pour votre dossier.
Consulter un avocat en droit de la famille à Casablanca
Le premier échange avec votre avocat en droit de la famille à Casablanca sert à faire le point sur votre situation, les options possibles et les documents à préparer. Décrivez votre situation par WhatsApp ou par téléphone au +212 661-928453, ou via la page Contact. Le cabinet est situé Bd Med Bouziane, résidence Farhatine 5, Casablanca.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce pour discorde (chiqaq) ?
Le tribunal doit statuer dans un délai maximum de six mois à compter de la demande (art. 97 du Code de la famille). La durée réelle dépend aussi des tentatives de réconciliation et de la complexité des demandes annexes : garde, pension, logement.
Quelle est la différence avec le divorce par consentement mutuel ?
Dans le divorce par consentement mutuel, les époux s’accordent sur la fin du mariage et, le cas échéant, sur ses conditions, sans porter atteinte aux intérêts des enfants (art. 114). La procédure est en général plus rapide et moins conflictuelle.
Qui obtient la garde des enfants ?
La garde revient en priorité à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle (art. 171), toujours selon l’intérêt de l’enfant. À quinze ans, l’enfant peut choisir lequel de ses parents en assume la garde.
Jusqu’à quel âge la pension des enfants est-elle due ?
Jusqu’à la majorité, ou jusqu’à vingt-cinq ans pour l’enfant qui poursuit ses études (art. 198). Elle reste due sans limite d’âge pour un enfant handicapé incapable de subvenir à ses besoins.
Mon ex-mari ne paie pas la pension. Que faire ?
Le jugement fixant la pension peut être exécuté par voie forcée. Le non-paiement peut aussi constituer le délit d’abandon de famille. Conservez la décision, la preuve de sa notification et le décompte des sommes impayées.
Mon divorce a été prononcé en France. Est-il valable au Maroc ?
Il produit effet au Maroc après une procédure d’exequatur, si le tribunal étranger était compétent et que ses motifs ne sont pas incompatibles avec ceux du Code de la famille (art. 128). La demande peut être menée par votre avocat sans que vous reveniez au Maroc.
Nos services
- divorce judiciaire et divorce par consentement mutuel
- garde des enfants et droit de visite
- pension alimentaire et exécution des jugements
- procédures pour les Marocains résidant à l’étranger
Autres domaines
Droit des contrats
Rédaction, négociation et sécurisation de tout type de contrat civil ou commercial.
Droit du travail
Défense des droits des salariés et conseil aux employeurs face aux litiges de la relation de travail.
Droit des affaires
Conseil et contentieux au service des entreprises, de la négociation à l’exécution des décisions.
Contentieux bancaire
Litiges avec les établissements bancaires, contentieux du crédit et responsabilité des banques.
Droit des sociétés
Constitution, gouvernance et transmission des sociétés, et contentieux entre associés.
Droit pénal
Défense à tous les stades de la procédure, de la garde à vue au procès.
Droit immobilier
Litiges immobiliers, loyers impayés et procédures d’expulsion devant les juridictions compétentes.