Avocat en droit du travail à Casablanca

Le Cabinet Agoujil Mahdi est un cabinet d’avocat en droit du travail à Casablanca. Il assiste salariés et employeurs dans les litiges nés de la relation de travail, du conseil en amont jusqu’à la plaidoirie. Licenciement contesté, procédure disciplinaire, rupture du contrat : chaque dossier se joue sur des règles de forme et des délais précis. Beaucoup se perdent pour les avoir ignorés.

Ce que nous traitons

Votre avocat en droit du travail à Casablanca intervient à chaque étape, pour le salarié comme pour l’employeur.

Contestation du licenciement

Nous analysons la décision de licenciement et le procès-verbal d’audition. Nous évaluons les chances de succès et chiffrons les sommes réclamables. Puis nous saisissons le tribunal et vous représentons à l’audience. Nous intervenons aussi bien pour le salarié qui conteste que pour l’employeur qui défend sa décision.

Procédure disciplinaire

Nous accompagnons l’employeur à chaque étape. Qualification de la faute, convocation, audition en présence du délégué des salariés. Puis rédaction du procès-verbal et de la décision. Bien conduite, la procédure protège l’entreprise. Mal conduite, elle transforme un licenciement fondé en licenciement abusif.

Contrats de travail et rupture

Rédaction et révision des contrats, période d’essai, clauses de non-concurrence. Ruptures négociées, démissions contestées et requalifications. L’objectif est d’éviter le contentieux là où il peut l’être.

Contentieux social et exécution

Représentation devant les juridictions de Casablanca. Conciliation préliminaire devant l’inspection du travail. Exécution des décisions obtenues.

Licenciement abusif : ce que la loi permet d’obtenir

Lorsque le licenciement est jugé abusif, le salarié ne perçoit pas une somme unique. L’article 59 du Code du travail ouvre droit à plusieurs indemnités qui se cumulent :

• L’indemnité de licenciement (art. 52 et 53). Elle est due dès six mois de travail dans la même entreprise. Elle se calcule en heures de salaire par année d’ancienneté. On compte 96 heures pour les cinq premières années et 144 heures de la 6^e à la 10^e. Puis 192 heures de la 11^e à la 15^e, et 240 heures au-delà.
• L’indemnité de préavis (art. 51). Elle est égale au salaire que le salarié aurait perçu pendant le préavis non observé.
• Des dommages-intérêts (art. 41). Ils sont fixés à un mois et demi de salaire par année ou fraction d’année de travail. Leur plafond est de 36 mois.
• L’indemnité de perte d’emploi (art. 59).

Le tribunal peut aussi ordonner la réintégration du salarié dans son poste plutôt que l’indemnisation (art. 41).

Un exemple chiffré

Salarié d’une entreprise non agricole, 8 ans d’ancienneté, salaire mensuel brut de 6 000 MAD. Le taux horaire retient 191 heures pour un mois de travail (art. 238), soit environ 31,41 MAD. Les montants ci-dessous sont arrondis au dirham.

Indemnité de licenciement — 5 ans × 96 h	480 h	15 079 MAD
Indemnité de licenciement — 3 ans × 144 h	432 h	13 571 MAD
Dommages-intérêts — 1,5 mois × 8 ans	12 mois	72 000 MAD
Total, hors préavis et perte d’emploi		100 650 MAD

Soit près de dix-sept mois de salaire. Le chiffre varie avec l’ancienneté, le salaire de référence et les circonstances de la rupture. Ce calcul n’a donc qu’une valeur indicative.

La procédure : ce qui rend un licenciement attaquable

Le fond du dossier compte. Mais en pratique, beaucoup de licenciements sont jugés abusifs pour des raisons de forme. C’est souvent le premier point qu’un avocat en droit du travail à Casablanca examine.

1. L’audition préalable. Le salarié doit pouvoir se défendre et être entendu. Le délégué des salariés ou le représentant syndical qu’il choisit l’assiste. L’audition a lieu dans les huit jours au plus après la constatation des faits (art. 62).
2. Le procès-verbal. Il est dressé par l’entreprise et signé par les deux parties. Une copie est remise au salarié (art. 62). Si une partie refuse, il faut saisir l’inspecteur du travail.
3. La décision. Elle est remise en main propre contre reçu, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai est de 48 heures après la prise de décision (art. 63).
4. Son contenu. Elle énonce les motifs et la date de l’audition. Le procès-verbal y est joint. Une copie va à l’inspecteur du travail (art. 64).

Un point décide souvent de l’issue du procès. Le tribunal ne connaît que des motifs mentionnés dans la décision de licenciement, et des circonstances de celle-ci (art. 64). Un grief absent de la décision ne sera pas entendu à l’audience. Enfin, la charge de la preuve pèse sur l’employeur. C’est à lui de justifier le licenciement par un motif acceptable (art. 63).

Le délai de 90 jours

L’action en justice doit être portée devant le tribunal dans les 90 jours suivant la réception de la décision de licenciement. Passé ce délai, le droit d’agir est perdu (art. 65). La solidité du dossier n’y change rien.

Ce délai doit d’ailleurs figurer dans la décision de licenciement elle-même (art. 65). S’il n’y figure pas, faites-le constater sans attendre. Et consultez un avocat en droit du travail à Casablanca dès la réception de la décision.

Attention aussi à la conciliation préliminaire devant l’inspection du travail. L’accord qui en résulte est définitif. Aucun recours n’est possible devant les tribunaux (art. 41). Ne signez rien sans avoir fait évaluer ce à quoi vous renoncez.

Grossesse, maternité et licenciement

La salariée enceinte a droit à un congé de maternité de quatorze semaines (art. 152). Elle peut suspendre son contrat sept semaines avant et sept semaines après l’accouchement (art. 154). L’employeur ne peut pas rompre son contrat pendant la grossesse, ni dans les quatorze semaines qui suivent l’accouchement (art. 159).

Cette protection n’est pourtant pas absolue. L’article 159 réserve un cas : celui où la rupture n’est ni notifiée ni effective pendant les suspensions des articles 154 et 156. Une analyse au cas par cas reste nécessaire.

Questions fréquentes

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