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Les heures supplémentaires au Maroc sont encadrées par le Code du travail. Il dit à partir de quand elles commencent, combien elles rapportent et quand elles doivent être payées. Voici les règles, un exemple chiffré, et la marche à suivre si elles ne vous sont pas payées.
1. Heures supplémentaires au Maroc : à partir de quand ?
Dans les activités non agricoles, la durée normale du travail est de 44 heures par semaine. Soit 2 288 heures par an (art. 184).
Toute heure travaillée au-delà de cette durée normale est une heure supplémentaire (art. 197).
Certaines entreprises répartissent les heures de façon inégale sur l’année. Deux seuils s’appliquent alors (art. 199) :
- chaque jour, à partir de la dixième heure incluse ;
- sur l’année, à partir de la 2 289e heure incluse.
Autre cas utile : la semaine incomplète. Congé payé, accident du travail, jour férié, démission ou licenciement ? Chaque heure faite hors horaire compte alors comme supplémentaire (art. 200). La règle vaut aussi pour le salarié embauché en cours de semaine.
2. Quand l’employeur peut-il en demander ?
Les heures supplémentaires au Maroc ne sont pas un mode de fonctionnement normal. La loi les réserve à deux situations (art. 196) :
- des travaux d’intérêt national ;
- un surcroît exceptionnel de travail.
Leurs conditions sont fixées par un décret, le décret n° 2-04-570 du 29 décembre 2004. Dans tous les cas, elles donnent droit à une rémunération en plus du salaire (art. 196).
3. Le barème des majorations
Le taux dépend de l’heure et du jour. Il s’applique quel que soit le mode de rémunération (art. 201).
| Heures supplémentaires effectuées | Jour ordinaire | Jour de repos hebdomadaire |
|---|---|---|
| Entre 6 h et 21 h | + 25 % | + 50 % |
| Entre 21 h et 6 h | + 50 % | + 100 % |
En agriculture, les plages sont décalées d’une heure. On compte de 5 h à 20 h, puis de 20 h à 5 h.
Un point souvent ignoré concerne le jour de repos. Sa majoration reste due même avec un repos compensateur (art. 201).
4. Sur quelle base se fait le calcul ?
La majoration se calcule sur le salaire et ses accessoires (art. 202). Trois éléments sont exclus :
- les allocations familiales ;
- les pourboires, sauf pour le personnel payé uniquement au pourboire ;
- les remboursements de frais engagés pour le travail.
Les majorations pour heures supplémentaires entrent aussi dans la base de la prime d’ancienneté (art. 353).
5. Calcul des heures supplémentaires : un exemple chiffré
Le calcul des heures supplémentaires au Maroc se fait en trois étapes. Prenons un salarié à 44 heures par semaine, payé 6 000 dirhams par mois.
Étape 1 : le taux horaire. Sur l’année, il perçoit 72 000 dirhams pour 2 288 heures. Son taux horaire est donc d’environ 31,47 dirhams.
Étape 2 : les heures du mois. Voici ce qu’il a fait en plus.
- 5 heures en fin de journée, avant 21 h : 5 × 31,47 × 1,25 = 196,68 dirhams ;
- 3 heures de nuit, après 21 h : 3 × 31,47 × 1,50 = 141,61 dirhams ;
- 4 heures de jour, un jour de repos hebdomadaire : 4 × 31,47 × 1,50 = 188,81 dirhams.
Étape 3 : le total. Il lui est dû 527,10 dirhams en plus de son salaire.
L’exemple suppose un salaire sans accessoires. Primes et avantages en nature peuvent augmenter la base.
6. Jour férié et jour de fête payé
En principe, l’employeur ne peut pas faire travailler ses salariés un jour de fête payé ou un jour férié (art. 217).
Certains établissements peuvent le faire : activité continue, repos par roulement, commerce alimentaire, cafés, restaurants, hôtels (art. 223). Le salarié reçoit alors une indemnité égale au salaire de la journée, en plus de ce salaire (art. 224). Par accord, elle peut être remplacée par un repos compensateur payé (art. 225).
Hors de ces cas, l’employeur doit une indemnité en plus. Elle est égale à 100 % du salaire de la journée (art. 226).
7. Quand et comment elles doivent être payées
Les heures supplémentaires au Maroc sont payées en un seul versement, avec le salaire du mois (art. 198). Elles doivent apparaître sur le bulletin de paie.
Vous avez signé votre bulletin de paie sans réserve ? Vous n’avez rien perdu. Même signé « lu et approuvé », il ne vaut pas renonciation au salaire ni à ses accessoires (art. 370).
L’employeur qui ne paie pas, ou applique un mauvais taux, s’expose à une amende de 300 à 500 dirhams. Elle est due pour chaque salarié concerné, dans la limite de 20 000 dirhams (art. 203).
8. Heures supplémentaires impayées : comment les réclamer
Commencez par réunir des traces : plannings, relevés de badge, courriels envoyés tard, messages de votre responsable. Gardez aussi tous vos bulletins de paie.
Vous pouvez ensuite saisir l’inspection du travail. La conciliation dans les conflits individuels fait partie de ses missions (art. 532).
Si la conciliation échoue, le tribunal peut être saisi. Attention au délai : les droits nés du contrat de travail se prescrivent par deux ans (art. 395). Des heures non payées depuis plus longtemps risquent d’être perdues.
Votre contrat a pris fin ? Signer le reçu pour solde de tout compte n’efface pas forcément ce qui reste dû. Voir notre article sur le solde de tout compte au Maroc.
En résumé
Les heures supplémentaires au Maroc commencent au-delà de 44 heures par semaine. Chaque heure est majorée de 25 % à 100 % selon l’heure et le jour. Elle est payée avec le salaire du mois, et se réclame dans un délai de deux ans.
Le Cabinet Agoujil Mahdi accompagne salariés et employeurs en droit du travail à Casablanca. Pour faire vérifier un calcul ou réclamer des heures impayées, prenez contact avec le cabinet.
