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La démission au Maroc permet au salarié en CDI de quitter son emploi sans donner de motif. Le Code du travail pose deux conditions : une lettre à signature légalisée et le respect du préavis. Voici les règles, un modèle de lettre et les sommes que l’employeur doit verser à la fin du contrat.
1. Les deux conditions d’une démission valable
Le contrat à durée indéterminée peut prendre fin par la seule volonté du salarié. La loi n’exige aucun motif (art. 34). Elle impose deux conditions :
- Une démission écrite, dont la signature est légalisée par l’autorité compétente (art. 34). En pratique, la légalisation se fait au bureau de légalisation de la commune ou de l’arrondissement.
- Le respect du préavis, sauf faute grave de l’employeur ou force majeure (art. 34 et 43).
Une démission au Maroc ne dépend pas de l’accord de l’employeur. Le texte ne prévoit ni acceptation ni refus de sa part (art. 34).
2. Modèle de lettre de démission au Maroc
La loi n’impose aucune formule. La lettre doit être claire, datée et signée, puis légalisée. Vous pouvez suivre ce modèle :
[Prénom et nom], [adresse]
À l’attention de [nom de l’employeur], [société], [adresse]
Casablanca, le [date]Objet : démission
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [poste], que j’occupe depuis le [date d’embauche].
J’effectuerai mon préavis de [durée], qui commence le lendemain de la remise de cette lettre.
Je vous remercie de me remettre, à la fin du contrat, mon certificat de travail et mon reçu pour solde de tout compte.
[Signature légalisée]
Gardez une preuve de la date de remise : décharge signée par l’employeur ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis commence à courir le lendemain de la notification (art. 44).
3. Le préavis de démission au Maroc
Pour une démission au Maroc, le préavis minimum dépend de la catégorie et de l’ancienneté. Il est fixé par le décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004 :
| Ancienneté | Cadres et assimilés | Employés et ouvriers |
|---|---|---|
| Moins d’un an | 1 mois | 8 jours |
| De 1 à 5 ans | 2 mois | 1 mois |
| Plus de 5 ans | 3 mois | 2 mois |
Le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur peut prévoir plus long, jamais moins. Toute clause qui fixe moins de huit jours est nulle (art. 43).
Pendant le préavis, le salarié continue à travailler et reste payé (art. 47). Il a droit à des absences payées pour chercher un emploi. C’est deux heures par jour, sans dépasser huit heures par semaine ou trente heures sur trente jours (art. 48 et 49). Ce droit cesse quand il a trouvé un nouvel emploi (art. 50).
Plus de détails dans notre article sur le préavis au Maroc.
4. Partir sans préavis : ce que cela coûte
Le salarié qui part sans préavis, ou avant la fin du préavis, doit une indemnité à l’employeur. Elle est égale au salaire qu’il aurait touché s’il était resté à son poste (art. 51).
Il n’y a pas d’indemnité en cas de faute grave de l’employeur (art. 51). La force majeure dispense aussi les deux parties du préavis (art. 43).
Deux cas suivent d’autres règles :
- Période d’essai. Chaque partie peut en principe rompre le contrat sans préavis ni indemnité (art. 13). Les délais applicables après la première semaine sont détaillés dans notre article sur la période d’essai au Maroc.
- Contrat à durée déterminée. La rupture avant le terme, sans faute grave de l’autre partie ni force majeure, ouvre droit à des dommages-intérêts. Leur montant est égal aux salaires de la période restant à courir jusqu’au terme (art. 33).
5. Démission forcée : un licenciement abusif
La loi range quatre fautes de l’employeur parmi les fautes graves (art. 40) :
- l’insulte grave ;
- la violence ou l’agression contre le salarié ;
- le harcèlement sexuel ;
- l’incitation à la débauche.
Le salarié qui quitte son travail à cause de l’une de ces fautes est considéré comme licencié abusivement, si la faute est établie (art. 40). Il peut alors demander des dommages-intérêts (art. 41). Voir notre article sur le licenciement abusif au Maroc.
Tout repose sur la preuve : messages, témoins, certificat médical, plainte. Avant de partir, faites examiner votre dossier.
6. Ce que l’employeur doit verser
La démission au Maroc ne donne pas droit à l’indemnité de licenciement, réservée au salarié licencié (art. 52). À la fin du contrat, le salarié qui démissionne reçoit tout de même :
- son salaire jusqu’au dernier jour du préavis (art. 47) ;
- l’indemnité des congés payés non pris, dès un mois de travail chez le même employeur (art. 251 et 252) ;
- un certificat de travail, dans les huit jours (art. 72) ;
- le reçu pour solde de tout compte, établi en deux exemplaires (art. 73 et 74).
Le calcul des congés est détaillé dans notre article sur le congé annuel au Maroc. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les soixante jours qui suivent sa signature (art. 75). Voir notre article sur le solde de tout compte.
Questions fréquentes
Faut-il légaliser sa lettre de démission au Maroc ?
Oui. Toute démission au Maroc doit porter une signature légalisée par l’autorité compétente (art. 34).
L’employeur peut-il refuser une démission ?
Le texte ne lui donne pas ce pouvoir. Le CDI peut prendre fin par la volonté du salarié, sous la seule réserve du préavis (art. 34).
Peut-on démissionner sans préavis au Maroc ?
Oui, en cas de faute grave de l’employeur ou de force majeure (art. 43). Sinon, le salarié doit une indemnité égale au salaire du préavis non effectué (art. 51).
A-t-on droit à une indemnité après une démission ?
Pas à l’indemnité de licenciement (art. 52). Le salaire, les congés non pris et les documents de fin de contrat restent dus. La démission forcée par une faute grave de l’employeur ouvre les droits d’un licenciement abusif (art. 40).
En résumé
La démission au Maroc est un droit du salarié en CDI. Elle exige une lettre à signature légalisée et un préavis de huit jours à trois mois, selon la catégorie et l’ancienneté. Elle ne donne pas droit à l’indemnité de licenciement. Le salaire, les congés non pris, le certificat de travail et le solde de tout compte restent dus. Un départ causé par une faute grave de l’employeur vaut licenciement abusif.
Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit du travail à Casablanca, conseille salariés et employeurs. Démission à préparer ou départ forcé ? Prenez contact avec le cabinet.
