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Le divorce pour discorde au Maroc, ou divorce « chiqaq », est ouvert à la femme comme au mari. Le tribunal doit d’abord tenter de réconcilier le couple, puis statuer dans un délai fixé par la loi. Procédure, durée, droits de l’épouse et des enfants : voici ce que prévoit le Code de la famille.
1. Qui peut demander le divorce pour discorde ?
Le divorce pour discorde au Maroc peut être demandé par les deux époux, ou par l’un d’eux seulement. Ils saisissent le tribunal d’un différend qui risque de mener à la rupture (art. 94). La loi ne dresse pas de liste de motifs à prouver.
L’épouse peut donc agir seule, sans l’accord de son mari. Le mari aussi.
2. Les tentatives de conciliation
Le tribunal doit d’abord tout tenter pour réconcilier les époux (art. 94). Les débats ont lieu en chambre du conseil, sans public (art. 82).
Le tribunal peut désigner deux arbitres, le conseil de famille ou toute personne qualifiée (art. 82). Les arbitres recherchent les causes du différend et tentent d’y mettre fin (art. 95).
Quand le couple a des enfants, le tribunal fait deux tentatives de conciliation, espacées d’au moins trente jours (art. 82).
Si la conciliation réussit, un procès-verbal est dressé et le tribunal la constate (art. 82 et 95). Si les arbitres ne s’entendent pas, ou ne rendent pas leur rapport à temps, le tribunal peut compléter l’enquête (art. 96).
3. Combien de temps dure le divorce pour discorde au Maroc ?
Pour un divorce pour discorde au Maroc, la loi fixe un délai maximum : le tribunal statue dans les six mois qui suivent le dépôt de la demande (art. 97).
Si la conciliation échoue et que la discorde persiste, le tribunal le constate par procès-verbal et prononce le divorce (art. 97).
La partie du jugement qui met fin au mariage n’est susceptible d’aucun recours (art. 128).
4. Les droits de l’épouse
Dans le même jugement, le tribunal statue sur les droits dus (art. 97). Ceux de l’épouse comprennent (art. 84) :
- le reliquat de la dot (sadaq), s’il en reste ;
- la pension pour la période de viduité (idda) ;
- le don de consolation (mout’â).
La mout’â tient compte de la durée du mariage, de la situation financière du mari, des motifs du divorce et de l’abus éventuel du mari (art. 84).
Pendant l’idda, l’épouse reste au domicile conjugal ou dans un logement adapté. À défaut, le tribunal fixe un montant pour le logement (art. 84).
Le tribunal tient aussi compte de la responsabilité de chacun dans la rupture. Il peut accorder une réparation à l’époux lésé (art. 97).
5. Les droits des enfants
| Droit | Ce que prévoit la loi |
|---|---|
| Pension alimentaire | Nourriture, habillement, soins, instruction et dépenses indispensables (art. 189) |
| Logement | Distinct de la pension : le père loge ses enfants ou paie le loyer fixé par le tribunal (art. 168) |
| Garde | D’abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle (art. 171) |
La pension tient compte du niveau de vie et de la scolarité des enfants avant le divorce (art. 85). Le tribunal se fonde sur les revenus du père, le coût de la vie et les usages du milieu social (art. 189).
L’enfant gardé ne quitte le domicile conjugal qu’après exécution, par le père, du jugement sur son logement (art. 168).
Le tribunal statue sur la pension dans un délai maximum d’un mois (art. 190). Il peut ordonner un prélèvement direct sur le salaire du père (art. 191).
6. Et si le couple était locataire ?
En cas de divorce, le bail peut continuer au profit de la mère qui a la garde des enfants, aux mêmes conditions (art. 54 de la loi 67-12).
7. Et la réforme du Code de la famille ?
Une réforme de la Moudawana est en discussion. Tant qu’elle n’est pas publiée au Bulletin officiel, le divorce pour discorde au Maroc reste régi par les règles du Code de 2004 présentées ici.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce pour discorde au Maroc ?
Six mois au plus à compter de la demande, selon la loi (art. 97). Avec des enfants, les deux tentatives de conciliation sont espacées d’au moins trente jours (art. 82).
La femme peut-elle demander le divorce pour discorde ?
Oui. Chacun des époux peut saisir le tribunal, seul (art. 94).
Quels sont les droits de la femme divorcée ?
Le reliquat de la dot, la pension d’idda, la mout’â et le logement pendant l’idda (art. 84). Plus une éventuelle réparation, selon la responsabilité de chacun (art. 97).
Qui garde les enfants après le divorce ?
La garde revient d’abord à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle (art. 171).
En résumé
Le divorce pour discorde au Maroc est ouvert aux deux époux, sans motif à prouver. Le tribunal tente une conciliation, puis statue dans les six mois. Il fixe dans le même jugement les droits de l’épouse et ceux des enfants : pension, logement et garde.
Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit de la famille à Casablanca, vous accompagne à chaque étape, de la demande au calcul des droits. Prenez contact avec le cabinet.
