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La période d’essai au Maroc permet à l’employeur et au salarié de se tester avant de s’engager durablement. Sa durée est plafonnée par le Code du travail. Elle ne se renouvelle qu’une fois. Et sa rupture obéit à des règles plus strictes qu’on ne le pense. Voici ce que dit la loi, article par article.
1. Ce qu’est la période d’essai
La période d’essai est le moment où chacune des parties peut rompre le contrat librement, sans préavis ni indemnité (art. 13).
Elle fait partie du contrat de travail. Le salarié travaille déjà : il est donc payé pour le travail accompli.
Le contrat écrit est établi en deux exemplaires, signés par les deux parties, avec des signatures légalisées (art. 15). Le salarié garde un exemplaire.
2. Durée de la période d’essai au Maroc en CDI
Pour un contrat à durée indéterminée, la période d’essai au Maroc ne peut pas dépasser un maximum fixé selon la catégorie du salarié (art. 14) :
| Catégorie | Durée maximale | Avec un renouvellement |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 3 mois | 6 mois |
| Employés | 1 mois et demi | 3 mois |
| Ouvriers | 15 jours | 1 mois |
Le contrat, la convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir moins, jamais plus (art. 14).
Le Code ne définit pas lui-même qui est cadre, employé ou ouvrier. La catégorie se lit dans le contrat et, le cas échéant, dans la convention collective.
3. Le renouvellement : une seule fois
La période d’essai peut être renouvelée une seule fois (art. 14). Un deuxième renouvellement n’est pas valable.
Le Code ne précise pas la forme du renouvellement. En pratique, mieux vaut un écrit signé avant la fin de la première période. C’est la seule façon de prouver l’accord des deux parties.
Quand la période d’essai prend fin sans rupture, le salarié est définitivement engagé. Toute rupture suit alors les règles ordinaires du licenciement.
4. La période d’essai en CDD
Pour un contrat à durée déterminée, les plafonds sont plus courts (art. 14) :
- contrat de moins de six mois : un jour par semaine de travail, dans la limite de deux semaines ;
- contrat de plus de six mois : un mois au maximum.
Exemple : pour un CDD de deux mois, soit environ huit semaines, l’essai ne peut pas dépasser huit jours.
5. Rompre la période d’essai au Maroc
Pendant la première semaine, rompre la période d’essai au Maroc est libre : ni préavis, ni indemnité (art. 13).
Après au moins une semaine de travail, la règle change. Une rupture qui n’est pas motivée par une faute grave du salarié exige un préavis (art. 13) :
- deux jours si le salarié est payé à la journée, à la semaine ou à la quinzaine ;
- huit jours s’il est payé au mois.
Exemple : une employée payée au mois est remerciée après trois semaines d’essai, sans faute grave. Elle a droit à huit jours de préavis.
En cas de faute grave, ce préavis n’est pas dû. La liste des fautes graves figure à l’article 39 : voir notre article sur la faute grave au Maroc.
6. Après la période d’essai
Une fois l’essai terminé, le salarié licencié sans faute grave a droit à un préavis d’au moins huit jours (art. 13).
En CDI, la durée exacte dépend de la catégorie et de l’ancienneté. Elle est fixée par décret : voir notre article sur le préavis au Maroc.
L’indemnité de licenciement, elle, n’est due qu’après six mois de travail dans l’entreprise (art. 52).
7. Les abus à repérer
Certaines pratiques font sortir la période d’essai au Maroc du cadre légal :
- un essai plus long que le plafond de l’article 14 ;
- un deuxième renouvellement ;
- un nouvel essai imposé au même salarié, pour le même poste ;
- une rupture après une semaine, sans le préavis de deux ou huit jours.
Dans ces cas, la rupture peut être contestée. Les motifs interdits restent aussi interdits pendant l’essai : activité syndicale, plainte contre l’employeur, sexe, situation familiale, religion, opinion politique (art. 36).
Questions fréquentes
La période d’essai est-elle payée ?
Oui. La période d’essai fait partie du contrat de travail. Le salarié est rémunéré pour le travail qu’il accomplit.
Peut-on démissionner pendant la période d’essai ?
Oui. Chacune des parties peut rompre l’essai sans indemnité (art. 13). Il est prudent de le faire par écrit, en datant clairement la fin du contrat.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un cadre au Maroc ?
Trois mois au plus en CDI, renouvelables une fois, soit six mois en tout (art. 14).
En résumé
La période d’essai au Maroc dure au plus trois mois pour un cadre, un mois et demi pour un employé et quinze jours pour un ouvrier. Elle se renouvelle une seule fois. Après une semaine, sa rupture sans faute grave exige un préavis de deux ou huit jours.
Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit du travail à Casablanca, accompagne employeurs et salariés. Votre période d’essai a été rompue, ou vous devez rédiger un contrat ? Prenez contact avec le cabinet.
