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Le préavis au Maroc s’impose à l’employeur qui licencie comme au salarié qui démissionne. Sa durée dépend de la catégorie du salarié et de son ancienneté. Elle est fixée par un décret de 2004 et ne peut pas être réduite par contrat. Durées, calcul, heures pour chercher un emploi, indemnité : voici ce que dit la loi.
1. Quand le préavis est obligatoire
Le préavis concerne la rupture d’un contrat à durée indéterminée, par l’une ou l’autre partie (art. 43).
- L’employeur qui licencie doit le respecter (art. 34 et 43).
- Le salarié qui démissionne aussi. Sa démission doit porter une signature légalisée (art. 34).
Deux exceptions dispensent du préavis : la faute grave de l’autre partie (art. 43) et la force majeure (art. 43). Voir notre article sur la faute grave au Maroc.
2. Durée du préavis au Maroc selon l’ancienneté
Le décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004 fixe la durée du préavis au Maroc pour un CDI :
| Ancienneté | Cadres et assimilés | Employés et ouvriers |
|---|---|---|
| Moins d’un an | 1 mois | 8 jours |
| De 1 à 5 ans | 2 mois | 1 mois |
| Plus de 5 ans | 3 mois | 2 mois |
Exemple : un cadre embauché il y a quatre ans démissionne. Il doit un préavis de deux mois. Une employée licenciée après sept ans d’ancienneté a droit à deux mois.
Ces durées sont un minimum. Le contrat, la convention collective, le règlement intérieur ou les usages peuvent prévoir plus. Toute clause qui prévoit moins est nulle, et un préavis de moins de huit jours est nul dans tous les cas (art. 43).
3. Le préavis pendant et après la période d’essai
Pendant la période d’essai, la rupture est libre la première semaine. Ensuite, sauf faute grave, un préavis de deux jours ou de huit jours s’applique, selon le mode de paie (art. 13).
Le détail figure dans notre article sur la période d’essai au Maroc.
4. Comment se calcule le préavis
Le préavis au Maroc commence à courir le lendemain de la notification de la rupture (art. 44).
Il est suspendu dans deux cas (art. 45) :
- l’incapacité temporaire due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- la période qui entoure l’accouchement. Voir notre article sur le congé maternité et le licenciement.
Pendant le préavis, le contrat continue. Employeur et salarié gardent toutes leurs obligations : travail d’un côté, salaire de l’autre (art. 47).
5. Des heures payées pour chercher un emploi
Pendant le préavis, le salarié a droit à des absences rémunérées pour chercher un nouvel emploi (art. 48) :
- deux heures par jour ;
- huit heures au plus par semaine ;
- trente heures au plus sur trente jours (art. 49).
Si l’entreprise est à plus de dix kilomètres d’une ville érigée en municipalité, ces heures peuvent être groupées : quatre heures deux fois par semaine, ou huit heures une fois (art. 49).
Les horaires se fixent d’un commun accord. Ce droit prend fin dès que le salarié a trouvé un emploi, et il doit alors prévenir l’employeur (art. 50).
6. L’indemnité de préavis
Si le préavis au Maroc n’est pas respecté, la partie responsable verse à l’autre une indemnité de préavis. Elle est égale au salaire que le salarié aurait perçu s’il était resté à son poste (art. 51).
La règle vaut dans les deux sens :
- l’employeur qui renvoie le salarié du jour au lendemain lui doit cette indemnité ;
- le salarié qui part sans respecter le préavis peut la devoir à l’employeur.
En cas de licenciement abusif, l’indemnité de préavis s’ajoute aux dommages-intérêts (art. 59). Voir notre article sur les droits du salarié après un licenciement abusif.
7. Et pour un CDD ?
Le décret sur le préavis vise le contrat à durée indéterminée. Un CDD prend fin à son terme (art. 33).
Une rupture avant le terme, sans faute grave ni force majeure, donne lieu à des dommages-intérêts. Leur montant égale les salaires restant à courir jusqu’au terme du contrat (art. 33).
Questions fréquentes
Quel préavis pour une démission au Maroc ?
Le même que pour un licenciement : il dépend de la catégorie et de l’ancienneté. Par exemple, deux mois pour un cadre qui a entre un et cinq ans d’ancienneté.
L’employeur peut-il dispenser le salarié de préavis ?
S’il choisit de libérer le salarié avant la fin du préavis, l’employeur reste tenu de lui verser l’indemnité correspondant à la période non effectuée (art. 51).
Le préavis est-il dû en cas de faute grave ?
Non. La faute grave dispense du préavis (art. 43) et de l’indemnité de préavis (art. 51), à condition d’être prouvée.
En résumé
Le préavis au Maroc va de huit jours à trois mois selon la catégorie et l’ancienneté. Il s’applique au licenciement comme à la démission, sauf faute grave ou force majeure. À défaut, l’indemnité de préavis est due.
Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit du travail à Casablanca, accompagne employeurs et salariés. Un préavis non respecté, ou une démission à préparer ? Prenez contact avec le cabinet.
