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Le congé annuel au Maroc est un droit de tout salarié du secteur privé. Le Code du travail fixe sa durée, l’augmente avec l’ancienneté et interdit d’y renoncer. Durée, calcul, dates, indemnité en cas de départ : voici ce que dit la loi.
1. Qui a droit au congé annuel ?
Le droit au congé annuel au Maroc s’ouvre après six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur (art. 231).
Les absences pour maladie, maternité, accident du travail ou événement familial ne rompent pas ce service continu (art. 237).
Le contrat, la convention collective, le règlement intérieur ou les usages peuvent prévoir mieux que la loi (art. 231).
2. Durée du congé annuel au Maroc
La durée de base est de un jour et demi de travail effectif par mois de service, soit 18 jours par an. Pour un salarié de moins de dix-huit ans, elle passe à deux jours par mois, soit 24 jours par an (art. 231).
Les jours de travail effectif excluent le repos hebdomadaire, les jours de fête payés et les jours fériés chômés (art. 236). Dix-huit jours de travail effectif font donc environ trois semaines d’absence.
Pour ce calcul, un mois de travail vaut vingt-six jours de travail effectif. Il vaut aussi 191 heures hors agriculture, ou 208 heures dans l’agriculture (art. 238).
3. Le congé augmente avec l’ancienneté
La durée augmente d’un jour et demi par tranche entière de cinq ans de service, continue ou non. Le total ne peut pas dépasser trente jours (art. 232).
| Ancienneté | Congé annuel (salarié adulte) |
|---|---|
| Moins de 5 ans | 18 jours |
| 5 ans | 19,5 jours |
| 10 ans | 21 jours |
| 15 ans | 22,5 jours |
| 20 ans | 24 jours |
| 25 ans | 25,5 jours |
Exemple : une comptable a douze ans d’ancienneté. Elle a droit à 18 jours, plus deux fois un jour et demi, soit 21 jours.
L’ancienneté s’apprécie à la date du départ en congé, ou à la fin du contrat (art. 234).
4. Ce qui compte comme travail effectif
Certaines absences ne réduisent pas le congé annuel au Maroc. Elles comptent comme du travail effectif (art. 239) :
- le congé annuel de l’année précédente et la période de préavis ;
- la maladie ou l’accident constatés par un médecin ;
- le congé de maternité. Voir notre article sur le congé maternité et le licenciement ;
- l’accident du travail et la maladie professionnelle ;
- les absences autorisées, dans la limite de dix jours par an ;
- la fermeture temporaire de l’établissement, par décision de justice, décision administrative ou force majeure.
Un jour férié qui tombe pendant le congé le prolonge d’autant. Une maladie pendant le congé n’est pas comptée dans le congé (art. 235).
5. Qui fixe les dates ?
L’employeur fixe les dates après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants syndicaux (art. 245). Il tient compte de la situation de famille et de l’ancienneté de chacun.
L’ordre des départs doit être communiqué à chaque salarié au moins trente jours avant. Il est affiché sur le lieu de travail et inscrit dans un registre (art. 246).
D’un commun accord, le congé peut être fractionné ou cumulé sur deux années consécutives. Le fractionnement ne peut pas réduire le congé à moins de douze jours ouvrables, dont deux jours de repos hebdomadaire (art. 240).
6. Peut-on renoncer à son congé ?
Non. Tout accord par lequel le salarié renonce à son congé, ou l’abandonne, est nul, même contre une indemnité (art. 242).
Pendant le congé, l’employeur ne peut pas faire travailler le salarié, même hors de l’entreprise (art. 262). Le salarié ne peut pas non plus faire de travail rémunéré (art. 263).
Le congé ne se confond pas avec le préavis (art. 243). Voir notre article sur le préavis au Maroc.
7. L’indemnité de congé payé
Pendant son congé, le salarié perçoit la rémunération qu’il aurait touchée en travaillant (art. 249). Elle comprend le salaire et ses accessoires, en argent ou en nature (art. 250).
Elle est versée au plus tard la veille du départ (art. 259). Les modalités de calcul sont fixées par un arrêté ministériel (art. 258).
8. Congés non pris à la fin du contrat
Le congé annuel au Maroc non pris n’est pas perdu au départ du salarié. Il est payé sous forme d’indemnité compensatrice :
- après six mois de service, pour tous les congés non pris, y compris ceux des deux années précédentes. Tout mois entamé compte comme un mois entier (art. 251) ;
- dès un mois de travail, à raison d’un jour et demi par mois entier, ou deux jours pour un salarié mineur (art. 252).
Cette indemnité est due quel que soit le motif de la rupture, faute grave comprise (art. 254). Elle est payée avec le dernier salaire (art. 260). Voir notre article sur le solde de tout compte.
Pour un CDD, le salarié doit avoir pris tout son congé avant la fin du contrat (art. 233).
Questions fréquentes
Combien de jours de congé après 5 ans au Maroc ?
Dix-neuf jours et demi de travail effectif pour un salarié adulte. C’est 18 jours de base, plus un jour et demi pour la première tranche de cinq ans (art. 232).
L’employeur peut-il payer le congé au lieu de le donner ?
Non, pas pendant le contrat. L’abandon du congé contre une indemnité est nul (art. 242). Le congé n’est payé sans être pris qu’à la fin du contrat.
Que risque l’employeur qui refuse le congé ?
Une amende de 300 à 500 dirhams par salarié concerné, plafonnée à 20 000 dirhams (art. 268). Le salarié garde aussi son droit au congé ou à l’indemnité.
En résumé
Le congé annuel au Maroc est de 18 jours par an après six mois de service. Il augmente d’un jour et demi tous les cinq ans, jusqu’à trente jours. On ne peut pas y renoncer. Les congés non pris sont payés à la fin du contrat, quel qu’en soit le motif.
Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit du travail à Casablanca, accompagne employeurs et salariés. Congés refusés ou non payés à votre départ ? Prenez contact avec le cabinet.
