Mise à pied au Maroc : durée, salaire et droits du salarié

Cet article est également disponible en arabe.

La mise à pied au Maroc est une sanction disciplinaire prévue par le Code du travail. Elle écarte le salarié de son poste pour quelques jours. Elle ne peut pas être décidée librement. Durée, procédure, salariés protégés : voici ce que dit la loi, article par article.

1. Ce qu’est la mise à pied

La mise à pied au Maroc sanctionne une faute non grave. Elle fait partie de l’échelle fixée par l’article 37 :

1. l’avertissement ;
2. le blâme ;
3. un deuxième blâme ou la mise à pied ;
4. un troisième blâme ou le transfert à un autre service.

Elle se situe donc au troisième degré (art. 37). L’employeur ne peut pas y sauter directement. Les sanctions s’appliquent graduellement (art. 38).

La faute est grave ? On sort de l’échelle. La liste des fautes graves est fixée par l’article 39. Elle peut conduire au licenciement, pas à une mise à pied.

2. Durée de la mise à pied au Maroc : huit jours au plus

La loi fixe un plafond clair. La mise à pied ne peut pas dépasser huit jours (art. 37).

Une mise à pied de quinze jours, ou « jusqu’à nouvel ordre », sort de ce cadre. Elle est attaquable.

3. Le salaire pendant la mise à pied

C’est la question que posent presque tous les salariés.

Pour la mise à pied au Maroc, le Code du travail ne règle pas expressément le sort du salaire. En pratique, la mise à pied disciplinaire prive le salarié de la rémunération des jours concernés. C’est ce qui la rend plus lourde qu’un blâme.

Deux conséquences en découlent :

• une retenue qui dépasse les jours de mise à pied n’est pas justifiée ;
• si la sanction est annulée, la retenue n’a plus de base.

4. La procédure : audition, procès-verbal, notification

L’article 37 se termine par une règle décisive. La procédure de l’article 62 s’applique à la mise à pied (art. 37). Elle est identique à celle du licenciement :

• le salarié est entendu dans les huit jours suivant la constatation des faits ;
• il est assisté par le délégué des salariés ou le représentant syndical qu’il choisit ;
• un procès-verbal est signé par les deux parties, et une copie lui est remise (art. 62).

La décision est ensuite remise en main propre contre reçu. Ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai est de 48 heures après qu’elle a été prise (art. 63).

Une mise à pied annoncée par simple note de service, sans audition, ne respecte pas ces règles. Le détail de chaque étape figure dans notre article sur la procédure disciplinaire et l’article 62.

Dans l’entreprise de dix salariés ou plus, les mesures disciplinaires doivent aussi figurer dans le règlement intérieur (art. 138 et 139). Il doit être affiché, et chaque salarié peut en demander une copie (art. 140).

5. La mise à pied conservatoire au Maroc

L’expression est très utilisée. Pourtant, elle ne figure pas dans le Code du travail.

Le Code ne prévoit qu’un cas de mise à pied immédiate. Il vise le délégué des salariés qui a commis une faute grave. L’employeur doit alors saisir sans délai l’inspection du travail (art. 459).

Pour les autres salariés, aucun texte n’organise une mise à pied « en attendant » un licenciement. Une telle mesure doit donc être maniée avec prudence, des deux côtés.

6. Les salariés protégés

Certains salariés ne peuvent pas être mis à pied sur simple décision de l’employeur.

Pour un délégué des salariés, titulaire ou suppléant, la mise à pied doit être approuvée par l’inspection du travail (art. 457). L’inspecteur répond sous huit jours, par une décision motivée (art. 459).

La même protection couvre :

• les anciens délégués, pendant six mois après la fin du mandat ;
• les candidats, dès l’établissement des listes électorales et pendant trois mois après les résultats (art. 458).

7. Les motifs interdits

Certains motifs ne peuvent jamais justifier une sanction disciplinaire (art. 36). Parmi eux :

• l’affiliation ou l’activité syndicale ;
• une candidature au mandat de délégué ;
• une plainte ou une action en justice contre l’employeur ;
• le sexe, la situation conjugale, les responsabilités familiales, la religion ou l’opinion politique.

8. Ce que la mise à pied prépare

Une mise à pied n’est pas un épisode isolé. Elle fait avancer l’échelle des sanctions.

Lorsque toutes les sanctions sont épuisées dans l’année, l’employeur peut licencier. Ce licenciement est alors considéré comme justifié (art. 38).

Pour le salarié, contester une mise à pied irrégulière n’est donc pas un détail. C’est parfois ce qui empêche un futur licenciement d’être tenu pour justifié.

9. Comment contester une mise à pied

Pour contester une mise à pied au Maroc, le salarié peut d’abord saisir l’inspection du travail. Tenter la conciliation dans les conflits individuels fait partie de ses missions (art. 532).

Il peut ensuite saisir le tribunal. Les droits nés du contrat de travail se prescrivent par deux ans (art. 395). Mieux vaut agir vite : les preuves se perdent.

Gardez la décision, le procès-verbal, vos bulletins de paie et tout échange écrit.

En résumé

La mise à pied au Maroc sanctionne une faute non grave. Elle dure huit jours au plus. Elle exige une audition, un procès-verbal et une décision notifiée sous 48 heures. Pour un délégué, l’inspection du travail doit l’approuver.

Le Cabinet Agoujil Mahdi accompagne employeurs et salariés en droit du travail à Casablanca. Vous faites l’objet d’une mise à pied, ou vous devez en prononcer une ? Prenez contact avec le cabinet.