Abandon de poste au Maroc : procédure, délai et salaire

Cet article est également disponible en arabe.

L’abandon de poste au Maroc soulève toujours les mêmes questions. À partir de combien de jours ? Faut-il une lettre ? Le salaire est-il dû ? Est-ce une démission ? Le Code du travail répond plus précisément qu’on ne le croit. Voici ce qu’il prévoit, pour le salarié comme pour l’employeur.

1. L’abandon de poste n’est pas une démission

Le Code du travail ne définit pas l’abandon de poste. Il pose en revanche une règle claire sur la démission.

Pour démissionner, le salarié doit remettre une démission signée et légalisée par l’autorité compétente (art. 34). Une copie est adressée à l’inspection du travail (art. 64).

En cas d’abandon de poste au Maroc, le salarié qui ne vient plus n’a donc pas démissionné. L’employeur ne peut pas simplement le rayer des effectifs. S’il veut mettre fin au contrat, il doit le licencier, en respectant la procédure.

2. Abandon de poste au Maroc : à partir de combien de jours ?

Le seuil légal se trouve dans la liste des fautes graves. Constitue une faute grave l’absence non justifiée de plus de quatre jours, ou de huit demi-journées, sur une période de douze mois (art. 39).

Trois précisions :

• les jours se cumulent sur douze mois, ils n’ont pas à être consécutifs ;
• seule l’absence non justifiée compte ;
• en dessous du seuil, l’absence reste une faute non grave, sanctionnée par l’échelle de l’article 37.

Le détail des fautes graves figure dans notre article sur la faute grave au Maroc.

3. Et la règle des 48 heures ?

La recherche « abandon de poste 48h » est fréquente. Le Code fixe bien un délai de 48 heures, mais il concerne la maladie.

Le salarié malade ou accidenté doit justifier son absence et prévenir l’employeur dans les 48 heures, sauf force majeure (art. 271). Si l’absence dépasse quatre jours, il fournit un certificat médical et indique la durée probable de l’arrêt (art. 271).

L’employeur peut faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix, à ses frais (art. 271). Pendant une maladie dûment constatée, le contrat est suspendu, pas rompu (art. 32).

4. La procédure d’abandon de poste au Maroc, côté employeur

C’est à l’employeur de prouver que le salarié a abandonné son poste (art. 63). Il doit donc pouvoir dater chaque absence et montrer qu’elle n’a pas été justifiée.

La procédure disciplinaire s’applique ensuite comme pour tout licenciement :

1. convoquer le salarié pour l’entendre, dans les huit jours suivant la constatation des faits (art. 62) ;
2. dresser un procès-verbal signé, dont copie est remise au salarié (art. 62) ;
3. si le salarié refuse ou ne se présente pas, faire appel à l’inspecteur du travail (art. 62) ;
4. notifier la décision sous 48 heures, en main propre contre reçu ou par lettre recommandée (art. 63) ;
5. y indiquer les motifs, la date de l’audition et le délai de 90 jours pour agir (art. 64 et 65).

En pratique, les courriers recommandés envoyés au salarié absent servent de preuve. Ils montrent qu’il a été invité à reprendre ou à se justifier. Le détail de chaque étape figure dans notre article sur la procédure disciplinaire et l’article 62.

5. Le salaire en cas d’abandon de poste

Le salaire rémunère un travail effectué, y compris lors d’un abandon de poste au Maroc. Les jours d’absence non justifiée ne sont donc pas payés.

En revanche, les jours travaillés avant l’absence restent dus. Un licenciement pour faute grave supprime le préavis et les indemnités (art. 61), pas le salaire déjà gagné.

À la fin du contrat, le salarié a droit à :

• un certificat de travail, sous huit jours (art. 72) ;
• un reçu pour solde de tout compte détaillé, qu’il peut dénoncer dans les 60 jours (art. 74 et 75). Voir notre article sur le solde de tout compte.

6. Quand l’absence n’est pas un abandon

Certaines absences ne peuvent pas être reprochées au salarié. Le contrat est simplement suspendu (art. 32) :

• maladie ou accident constaté par un médecin ;
• congé de maternité ;
• accident du travail ou maladie professionnelle ;
• grève ;
• fermeture provisoire et légale de l’entreprise.

Le salarié peut aussi quitter son poste à cause d’une faute grave de l’employeur : insulte grave, violence, harcèlement sexuel. Si la faute est établie, ce départ est assimilé à un licenciement abusif (art. 40).

7. Le salarié peut-il contester ?

Oui. Face à un abandon de poste au Maroc, l’employeur doit prouver l’absence et avoir respecté la procédure. Si ce n’est pas le cas, le licenciement peut être jugé abusif.

Le salarié peut alors obtenir des dommages-intérêts d’un mois et demi de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de 36 mois, ainsi que l’indemnité de préavis (art. 41 et 59). Notre article sur les droits du salarié après un licenciement abusif détaille le calcul.

Attention au délai : l’action doit être portée devant le tribunal dans les 90 jours suivant la réception de la décision (art. 65).

En résumé

L’abandon de poste au Maroc n’est pas une démission. Il devient une faute grave au-delà de quatre jours, ou huit demi-journées, d’absence non justifiée sur douze mois. L’employeur doit le prouver et suivre la procédure de l’article 62. Le salarié garde son salaire pour les jours travaillés.

Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit du travail à Casablanca, accompagne employeurs et salariés. Un salarié ne vient plus, ou votre employeur vous reproche un abandon de poste ? Prenez contact avec le cabinet.