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La prime d’ancienneté au Maroc récompense la fidélité du salarié à son entreprise. Le Code du travail fixe ses taux, de 5 % à 25 % du salaire, et précise ce qui entre dans son calcul. Taux, base de calcul, exemples chiffrés : voici ce que dit la loi.
1. Qui a droit à la prime d’ancienneté ?
Tout salarié soumis au Code du travail y a droit dès deux ans de service (art. 350).
Une seule exception : quand le salaire est déjà fixé en fonction de l’ancienneté, par le contrat, le règlement intérieur ou une convention collective (art. 350).
2. Les taux de la prime d’ancienneté au Maroc
Le montant est un pourcentage du salaire versé (art. 350) :
| Ancienneté | Prime d’ancienneté |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % |
| Après 2 ans | 5 % du salaire |
| Après 5 ans | 10 % du salaire |
| Après 12 ans | 15 % du salaire |
| Après 20 ans | 20 % du salaire |
| Après 25 ans | 25 % du salaire |
Le taux reste le même entre deux paliers. Un salarié qui a dix ans d’ancienneté touche donc 10 %, comme celui qui en a cinq.
3. Comment se calcule l’ancienneté
On additionne les périodes de service dans la même entreprise ou chez le même employeur, continues ou non (art. 351).
Certaines absences comptent comme du travail effectif et ne sont pas déduites (art. 352) :
- les suspensions du contrat : maladie, maternité, accident du travail, événements familiaux, grève, fermeture légale (art. 32) ;
- le congé annuel payé. Voir notre article sur le congé annuel au Maroc ;
- l’arrêt de l’entreprise pour force majeure, comme une panne de courant ou une pénurie de matières premières ;
- la fermeture temporaire décidée par la justice ou l’administration.
Un salarié licencié puis réembauché ne peut pas compter deux fois les mêmes années. Celles déjà payées dans une indemnité de licenciement ne comptent plus pour la prime (art. 351).
4. Quel salaire sert de base ?
La base comprend le salaire proprement dit, ses accessoires et les majorations pour heures supplémentaires (art. 353). Voir notre article sur les heures supplémentaires au Maroc.
En sont exclus (art. 353) :
- les prestations familiales ;
- les pourboires, sauf pour le salarié payé uniquement aux pourboires ;
- les gratifications, par exemple une prime de fin d’année ;
- la participation aux bénéfices, sauf clause contraire ;
- les indemnités qui remboursent des frais ou compensent une responsabilité, une situation défavorable ou un travail pénible ou dangereux ;
- les indemnités pour un remplacement temporaire dans un poste supérieur.
Cas particulier : le salarié payé à la commission, au rendement ou à la pièce. Sa base est la moyenne du salaire net des trois derniers mois (art. 354).
5. Exemples de calcul
Voici comment se calcule la prime d’ancienneté au Maroc dans deux cas simples.
Exemple 1 : une employée a sept ans d’ancienneté et un salaire de base de 6 000 dirhams. Son taux est de 10 %. Sa prime d’ancienneté est de 600 dirhams par mois.
Exemple 2 : un technicien a treize ans d’ancienneté et un salaire de base de 9 000 dirhams. Il perçoit aussi 300 dirhams d’allocations familiales. Son taux est de 15 %, calculé sur 9 000 dirhams seulement. Sa prime est de 1 350 dirhams par mois.
6. Paiement et sanctions
La prime d’ancienneté au Maroc est payée dans les mêmes conditions que le salaire (art. 355), donc avec lui, à chaque paie.
L’employeur peut ne pas la payer, la payer sous le barème ou mal la calculer. Il risque alors une amende de 300 à 500 dirhams par salarié, plafonnée à 20 000 dirhams (art. 361).
Le salarié peut aussi réclamer les sommes dues devant le tribunal. En cas de licenciement, c’est souvent l’occasion de vérifier toute la paie. Voir notre article sur les droits du salarié après un licenciement abusif.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la prime d’ancienneté après 10 ans ?
10 %. Ce taux s’applique dès cinq ans d’ancienneté. Le palier suivant, 15 %, n’arrive qu’après douze ans (art. 350).
La prime d’ancienneté se calcule-t-elle sur le brut ou le net ?
Le Code parle du « salaire versé » et liste ce qui en fait partie (art. 353). Il ne vise le net que pour les salariés payés à la commission ou au rendement (art. 354).
L’employeur peut-il supprimer la prime d’ancienneté ?
Non, sauf si le salaire est déjà fixé en fonction de l’ancienneté par le contrat, le règlement intérieur ou une convention collective (art. 350).
En résumé
La prime d’ancienneté au Maroc va de 5 % du salaire après deux ans à 25 % après vingt-cinq ans. Elle se calcule sur le salaire, ses accessoires et les majorations d’heures supplémentaires, et se paie avec le salaire.
Maître Agoujil Mahdi, avocat en droit du travail à Casablanca, accompagne employeurs et salariés. Prime d’ancienneté oubliée ou mal calculée ? Prenez contact avec le cabinet.
