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L’impayé est le premier risque de trésorerie de l’entreprise marocaine. Une facture non réglée n’est pourtant pas une perte : c’est une créance, et le droit marocain offre une voie rapide pour la faire reconnaître et l’exécuter. Encore faut-il agir dans le bon ordre, et avec les bonnes pièces.
Une créance certaine, liquide et exigible
Avant toute démarche, la créance doit remplir trois conditions. Elle doit être certaine — son existence n’est pas sérieusement discutable ; liquide — son montant est déterminé ; et exigible — le terme de paiement est échu. Si l’une de ces trois conditions manque, la procédure rapide décrite plus bas sera écartée et le dossier basculera vers un procès au fond.
La phase amiable : relance puis mise en demeure
La relance commerciale règle une part importante des impayés, simplement parce que beaucoup relèvent d’un oubli ou d’un désordre administratif. Lorsqu’elle échoue, la mise en demeure marque un tournant : elle date le manquement du débiteur et constitue une pièce du dossier.
À ce stade, l’intervention d’un avocat produit un effet concret. Une lettre émanant d’un cabinet signale au débiteur que le créancier est prêt à aller au contentieux — ce qui suffit souvent à faire remonter la facture en haut de la pile des paiements.
L’injonction de payer, la voie la plus directe
régi par les articles 233 à 243 du nouveau Code de procédure civile n° 58.25, l’injonction de payer permet d’obtenir un titre exécutoire sans passer par un procès au fond. C’est l’outil de référence pour les créances documentées et non sérieusement contestées.
- elle concerne les créances supérieures à 5 000 dirhams, dues en vertu d’un titre ou d’une promesse reconnue ;
- la requête est portée devant le tribunal de première instance ou devant le président du tribunal de commerce, selon la compétence d’attribution ;
- la compétence territoriale est celle du domicile du débiteur ou du lieu d’exécution du contrat ;
- la requête est déposée au greffe par l’avocat du créancier.
En l’absence d’opposition du débiteur dans le délai qui lui est ouvert, l’ordonnance produit les effets d’un jugement contradictoire rendu en dernier ressort et devient exécutoire huit jours après sa notification.
Les pièces qui prouvent réellement la créance
C’est le point sur lequel les dossiers se gagnent ou se perdent. Une facture seule, non acceptée et non rapprochée d’une commande, constitue une preuve fragile. Réunissez :
- le contrat ou les conditions générales acceptées ;
- le bon de commande et le bon de livraison signés ;
- la facture et le relevé de compte ;
- toute reconnaissance de dette, même par courriel ou message écrit ;
- les échanges dans lesquels le débiteur promet de payer — ils valent reconnaissance.
Si le débiteur conteste
L’opposition n’est pas un échec : elle fait simplement basculer le dossier vers un examen au fond, où le juge tranchera. C’est précisément pourquoi la qualité du dossier documentaire compte davantage que la rapidité de la saisine. Un dossier solide décourage souvent l’opposition elle-même.
Ne laissez pas dormir la créance
Le temps joue contre le créancier. Les délais de prescription varient selon la nature de la créance, et plus l’impayé est ancien, plus les preuves se dispersent et plus la situation financière du débiteur se dégrade. Une créance traitée dans les semaines qui suivent l’échéance se recouvre bien mieux qu’une créance vieille de deux ans.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement un avocat ?
Oui pour la procédure d’injonction de payer : la requête est déposée par l’avocat du créancier. Il est également utile dès la phase amiable pour les créances importantes.
Combien de temps prend la procédure ?
L’injonction de payer est nettement plus rapide qu’un procès au fond, précisément parce qu’elle évite les débats contradictoires tant que le débiteur ne fait pas opposition.
Et si le débiteur est insolvable ?
Le titre exécutoire garde son intérêt : il permet d’agir sur le patrimoine du débiteur lorsque sa situation s’améliore. C’est un point à examiner avant d’engager les frais.
Le Cabinet Agoujil Mahdi accompagne les entreprises de Casablanca dans le recouvrement de leurs créances, de la mise en demeure à l’exécution. Prenez contact pour un examen de votre dossier.
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