Loi relative à la société anonyme
(Modifiée et complétée par les lois 81-99, 23-01, 20-05, 78-12)
(Modifiée et complétée par les lois 81-99, 23-01, 20-05, 78-12)
تعتبر منازعات الكراء التجاري في المغرب من أكثر المواضيع القانونية حيوية وتشعباً، وينظمها أساساً القانون رقم 49.16 (المتعلق بكراء العقارات أو المحلات المخصصة للاستعمال التجاري أو…
Le contentieux entre associés est l’un des aspects les plus délicats du droit des affaires au Maroc. Il met en péril non…
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L’accord à l’amiable ou arrangement à l’amiable est un compromis négocié par les parties en conflit. Il permet d’éviter un procès et peut…
Un avocat spécialiste en droit du travail, intervient principalement pour représenter et défendre les intérêts de l’entreprise (ou du salarié) lors des…
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